Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application · Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application Art. ANNEXE 3

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Emplois administratifs supérieurs régis par le chapitre III du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction

des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Emplois administratifs supérieurs régis par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement

et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs

de la fonction publique de l'Etat

Emplois classés dans le premier niveau

Emplois classés dans le deuxième niveau

Emplois classés dans le troisième niveau

Emplois classés dans le quatrième niveau

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2026-07-01